PREAMBULE
Les présentes conditions de vente (dites « CGV« ) sont conclues :
– d’une part par la société « L’Atelier C » au capital social de 10100 € dont le siège social est situé au 32 rue George Sand 92230 Gennevilliers immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN / RCS : 820303907 ci-après dénommée « L’Atelier C » et gérant le site « L’Atelier C » https://latelierc.fr ou https://latelierc.fr
– et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet L’Atelier C https://latelierc.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site en bas de page à la rubrique « CGV ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « L’Atelier C » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « L’Atelier C » https://latelierc.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site L’Atelier C est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société « L’Atelier C » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet « L’Atelier C » de la société « L’Atelier C », dans la limite des stocks disponibles. La société « L’Atelier C » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site L’Atelier C est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, la Société en informe immédiatement l’Acheteur et procède au remboursement des sommes versées par l’Acheteur.
3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société « L’Atelier C » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts.
4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « L’Atelier C ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société « L’Atelier C » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « L’Atelier C », dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La société « L’Atelier C » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société « L’Atelier C » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société « L’Atelier C », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER C, 32 rue George Sand, 92230 GENNEVILLIERS ; soit par email à l’adresse suivante : contact@latelierc.fr, soit par téléphone au +33 1 89 31 66 97
5. Réserve de propriété
La société « L’Atelier C » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-joint mais celui-ci n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation :
A l’attention de : L’ATELIER C, 32 rue George Sand, 92230 GENNEVILLIERS
Email : contact@latelierc.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Nom / Ref produit :……………………………………………………………………
Commandé le :………………………………………………………………………….
Reçu le : ……………………………………………………………………………………
N° de commande : …………………………………………………………………..
Pour la raison suivante : ………………………………………………………….
Nom et prénom du consommateur : ………………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
Si vous utilisez votre droit de rétractation, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par Mondial Relay, Colissimo, Chronoposte, ou Colis privé selon la destination et les options de livraison choisies. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société « L’Atelier C » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au relais colis le plus proche, pendant un délai indiqué par BOXTAL.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société « L’Atelier C ».
La responsabilité de « L’Atelier C » ne pourra pas etre engagée en cas de retard de livraison, grève, et, plus généralement pour tout événement lié à la livraison ne lui étant pas exclusivement et directement imputable. Si cet évènement dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, La société « L’Atelier C » remboursera alors au Client le montant versé de la commande passée.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. Garantie
Tous les produits fournis par la société « L’Atelier C » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « L’Atelier C » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
L’ATELIER C, 32 rue George Sand, 92230 GENNEVILLIERS, dans un délai de trente jours après livraison.
9. Responsabilité
La société « L’Atelier C », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, rupture de stock de matières premières ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet « L’Atelier C » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « L’Atelier C ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. la Société n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à la Société, qui n’est pas responsable de leur traitement.
La Société ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites.
La Société décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par la Société, étant entendu qu’elle se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
11. Données à caractère personnel
La société « L’Atelier C » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER C, 32 rue George Sand, 92230 GENNEVILLIERS.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANTERRE (92).
13. Nullité d’une clause
Si l’un des articles des présentes conditions générales de ventes est annulé, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres articles des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et l’acheteur.
14. Loi applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumis à la loi française et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.
