POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 10 septembre 2024
PREAMBULE
Les paragraphes ci-dessous détaillent la politique de confidentialité de la société L’Atelier C – https://latelierc.fr
L’Éditeur : L’Atelier C, la personne morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : « latelierc.fr », l’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
– Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
– Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– Sur les destinataires de ces données personnelles ;
– Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de vente et d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
– Mentions légales : https://latelierc.fr/mentions-legales/
– Conditions Générales d’Utilisation : https://latelierc.fr/conditions-generales-utilisation
– Conditions Générales de ventes : https://latelierc.fr/conditions-generales-de-ventes
1. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
– Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
2. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
2.1. Données collectées
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées dans le cadre de de l’utilisation du site :
– Données d’identification : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, date de naissonce
– Données de connexion : adresses IP, journaux d’événements
– Données de localisation : données GPS
– Données financières : Les informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIP llors du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
gestion de contrat, gestion de l’espace client, gestion des commandes livraisons et factures, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter.
2.2. Mode de collecte de données
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc).
Certaines informations techniques sont collectées régulièrement dans de petits fichiers de données appelés « cookies ». Ces données nous permettent de vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur le Site et nous indiquent également ce qui doit y être amélioré.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement des cookies, les cookies que nous utilisons et pourquoi, voir notre politique concernant les cookies (https://latelierc.fr/politique-de-cookies-ue/ ).
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur
Lorsque vous utilisez notre site et que vous vous identifiez, les données collectées détaillées dans l’article 3.1 qu’elles soient de nature personnelles ou techniques, peuvent être utilisées par L’Atelier C de la manière suivante :
– Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;
– Pour vous fournir des informations sur d’autres biens et services que nous, ou nos partenaires sélectionnés, proposons et qui sont pertinents ou similaires ou à ceux que vous avez déjà achetés ou recherchés. Ces contacts se feront uniquement par e-mail ou SMS, et vous pouvez les refuser à tout moment ;
– Pour vous informer des changements apportés à nos services.
– Pour administrer le Site et effectuer des opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les essais, les recherches, les études statistiques et les enquêtes ;
– Pour améliorer le Site et s’assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.
– Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire.
– Pour préserver la sécurité du Site.
– Pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous diffusons, et pour vous montrer des publicités pertinentes.
– Pour respecter nos obligations et notre politique en matière de tenue de registres et de stockage des informations.
2.3. Conservation des données
Le site L’Atelier C conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
2.4. Hébergement des données
Le site L’Atelier C https://latelierc.fr est hébergé par :
Hostinger, UAB 34, rue Švitrigailos, 03230 – Lituanie
2.5. Transmission des données à des « tiers »
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
2.6. Politique en matière de “cookies”
Notre politique concernant les cookies est détaillée à cette page : https://latelierc.fr/politique-de-cookies-ue/
3. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
3.1. Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la SAS L’Atelier C au capital social de 10100€ dont le numéro d’immatriculation est le SIREN / RCS : 820303907
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : L’Atelier C, 32 rue George Sand, 92230 Gennevilliers – FRANCE
Par téléphone, au +33 1 89 31 66 97
Par mail : webmaster@latelierc.fr
3.2. Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Délégué à la protection des données : Laurent Vantornout – webmaster@latelierc.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
4. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
– Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à L’Atelier C, 32 rue George Sand 92230 Gennevilliers ou par mail à webmaster@latelierc.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
5. Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site L’Atelier C se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.